Cette note se positionne sur les orientations retenues par le Ministère de la Transition Écologique et Solidaire dans le cadre de la feuille de route Économie Circulaire datée du 07/02/2018 (FREC).
Nous estimons à ce stade que les mesures proposées sont satisfaisantes mais susceptibles pour certaines d’être améliorées.
Deux mesures nous paraissent comme vraiment structurantes : (i) l’augmentation progressive de la TGAP bien que son application soit différée à 2020; (ii) la proposition d’incorporation de matières premières recyclées dans les produits, notamment pour la filière plastique qui marquerait l’engagement ferme du gouvernement en faveur du soutien à la production de matières premières secondaires pour les rendre compétitives vis-à-vis des matières vierges.
Pour chaque engagement de campagne, nous listons dans cette note les mesures contenues dans le projet de FREC ainsi que les mesures additionnelles ou points de vigilance qui nous paraissent à considérer.
Note à télécharger ici :note de position economie circulaire FREC VF